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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00122
TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00122
N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FY33 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FY33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00122
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E64J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00122
TJ 54099, 24 août 2026, RG 26/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE [K] Dossier n° N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUFS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG représentée par Me Coralie SUTTER, avocate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00122
TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00122
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMP NATURE AFFAIRE : 28G/ Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2 RUE DOCTEUR MAZET C/ SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00122
TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00122
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C57D DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Juli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00122
TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJT Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
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ca other ca_toulouse n° 26/00122
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/126 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNN Décision déférée du 04 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1197 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00122
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQX DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] et Madame [V] [K] épouse [E] domiciliés [Adresse 1], représentés par Maî
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00122
TJ 34172, 11 août 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE N° RG: N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUZ4 Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00122
TJ 57463, 11 août 2026, RG 26/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCL3 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESS
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ca other ca_bordeaux n° 26/00122
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00122
RÉFÉRÉ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWC2 ---------------------- S.A.S.U. PLUS2RH c/ S.E.L.A.R.L. LGA ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81004 n° 26/00122
TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 131 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKRN N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I. [V] / [D] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PELF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00122
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7S Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [D] né le 02 Janvier 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00122
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/61 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. PE3M [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat postulant au barreau d
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tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00122
TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVNT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HEMME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00122
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00122
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00122
Pôle social - N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00122
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [E] [C] C/ [J] [R] N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMR Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 03 Juillet 2026 ENTRE : Madame [Z] [E] [C] née
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tj Expertise tj24037 n° 26/00122
TJ 24037, 3 juill. 2026, RG 26/00122
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OW AFFAIRE : [Z] [T] C/ Association ELEVAGE DES GIRONNETS Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Mada
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ca other ca_bordeaux n° 26/00122
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/00122
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWEK ORDONNANCE Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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