CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/07243

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/07243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FI

Ordonnance n°41/2026

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Mars 2026

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FI dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [E] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas GOUTX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 379

S.A.R.L. B.K AUTO

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 34

APPELANTS

ET

Monsieur [J] [M] [T]

né le 06 Octobre 1959 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575488

INTIME

Vu l'appel relevé par Monsieur [E] [G] et par la S.A.R.L. B.K AUTO de la décision rendue le 03 Septembre 2024 par le TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Monsieur [J] [M] [T],

Attendu que Monsieur [E] [G] et la S.A.R.L. B.K AUTO ont signifié le 5 février 2026 un désistement d'instance et d'action formulé sans réserve,

Attendu que Monsieur [J] [M] [T] a signifié le 9 février 2026 des conclusions d'acceptation de desistement d'instance et d'action,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [E] [G] et à la S.A.R.L. B.K AUTO de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,