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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07243

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/07243

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FI Ordonnance n°41/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Mars 2026 Nous, Philippe JAVELAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b108f9cdc6046d473c7283
  • ca other ca_lyon n° 24/07243

    CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/07243

    N° RG 24/07243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4WL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 09 septembre 2024 RG : 24/00120 Association COLLECTIF DES TAXIS OFFICIELS DE FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 4] WEST VTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f8d3cdc6046d476723a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07243

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07243 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2X N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me PLANCQUE #P38Me BENICHOU #C1714+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2beb848dd6814c5e74f
  • ca other ca_paris n° 24/07243

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJA7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f677ce90ac879b5803d8
  • ca other ca_lyon n° 24/07243

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/07243

    N° RG 24/07243 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P4WL Décision du Tribunal de commerce de Lyon en référé n°24/00120 du 09 septembre 2024 Association COLLECTIF DES TAXIS OFFICIELS DE FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 4] WEST VTC COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453672f6d0c710a364d76
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07243

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07243

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3Q Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M205 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. TRANSFERT SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [J], avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d0836fac7141b7e83a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07243

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07243 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2YQ MINUTE: 24/1826 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44dd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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