T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2026R00029
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2026R29
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026.
ENTRE
* Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARIES Martine -Case n° 33 SELARL SVMH JUDICIAIRE [Adresse 2]
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HEKIMIAN Germain -Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4]
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que Monsieur [S] [K] s'est désisté de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à Monsieur [S] [K] de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de Monsieur [S] [K] ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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