CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01494
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Texte de la décision
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025
Date de la saisine : 11 Mars 2025
Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE
APPELANTES
S.A.S. PROFOG anciennement dénommé SONATECH
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250072
Représentée par Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250072
Représentée par Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
[P] [L]
Représenté par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20150161
[Z] [N]
Représenté par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4.062/21
[W] [I]
Représenté par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4.062/21
S.A.R.L. BG FIRETECH
Représentée par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20150161
S.A.R.L. POLYTECH
Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4.062/21
S.A.S. POLYTECH PROTECTION INCENDIE Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4.062/21
S.A.S. POLYTECH DETECTION INCENDIE Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 4.062/21
Je vous avise de la date de prorogation du délibéré pour cette procédure :
au 24 Mars 2026 à 14 H 00
pour le motif suivant :en cours de rédaction
RENNES, le 10 Mars 2026
Le Greffier,
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