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CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/06509


Vérifier : CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/06509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
24/06509
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
69b13787cdc6046d47416603

Texte de la décision

1,961 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024

Date de saisine : 10 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité

Décision attaquée : n° 20/07252 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 07 Mars 2024

Appelants :

Monsieur [W] [M], décédé, qui était représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Madame [N] [M], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Intimées :

Société [1], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Société [2], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° 2026/ , 1 page)

Nous, Céline DAZZAN, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 25.11.2025 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de [W] [M] et impartissant un délai de 3 mois aux parties pour la reprise éventuelle de l'instance ;

Attendu que l'instance n'a, à ce jour, pas été reprise ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Paris, le 10 Mars 2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie aux parties

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