Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06509
CA Paris, 10 mars 2026, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en réduc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06509
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06509 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASQ AFFAIRE : [I] C/ [D] [C] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me ROUX Aurélie Copie : Me MAHALI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06509
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJM N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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ca other ca_versailles n° 24/06509
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°273 CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKU AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EOS CREDIREC) C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06509
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENILLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 ao
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06509
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP43 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06509
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 74 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06509
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06509
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06509 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK4A MINUTE n° : 2024/ 616 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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