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CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/00226


Vérifier : CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/00226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
26/00226
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69b14161cdc6046d4742cfae

Texte de la décision

1,445 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 10 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWWX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J08059

Madame [P] [L] NÉE [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Luc ROBERT, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWWX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 28 Janvier 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance, et le dessaisissement de la cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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