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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00226

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00226

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00346 ORDONNANCE DU : 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974698195da062e0bfed00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00226

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO2U S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [E] [R] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837296195da062e002f82b
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00226

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00226

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/225 N RG 26/00226 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLPW ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b689e195da062e058f143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00226

    TJ 62119, 11 août 2026, RG 26/00226

    MINUTE N° 26/00229 ORDONNANCE DU: 11 Août 2026 ROLE: N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JCYJ [R] [U] épouse [Z], [K] [Z] C/ S.A. SA [Localité 1] ET CITES, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a40195da062e0bef191
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00226

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/323 Rôle N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBO [L] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime CARREZ Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631fded6da041962d94741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00226

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 479/26JCP N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUV5 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af711195da062e0498c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00226

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00226

    RG - N° RG 26/00226 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOTH Me Mégane BONNEMAISON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Société GMF prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7bc93c619cd1f018f96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00226

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00226 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SV Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444193c619cd1f1beb0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00226

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00226

    Minute n° N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la Drôme Madame [C] [W], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48611393c619cd1f4a6904
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00226

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00226

    AFFAIRE : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3be93c619cd1f713fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00226

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRAG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Monsieur [B] [W], Madame [F] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a4193c619cd1fdbd7b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00226

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00226

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] Répertoire Général N° RG 26/00226 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ6T __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457374cdc6046d47800b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00226

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00226

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1addd6da0419628f7818
  • ca other ca_cayenne n° 26/00226

    CA Cayenne, 26 juin 2026, RG 26/00226

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00226 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPK4 Ordonnance n° 2026 / 51 O R D O N N A N C E DU 25 JUIN 2026 Le 26 Juin 2026, à 08h32 Nous, Sarah DANFLOUS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a6d593c619cd1f38e41c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00226

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428c6cdc6046d47614491
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00226

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00226

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCY7 Code NAC : 82C Monsieur [T] [U] Madame [X] [U] NÉE [D] C/ S.A.S.U. KAS BAT TERRASSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ec393c619cd1feb6254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00226

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00226

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMI du rôle général [E] [Z] c/ E.U.R.L. [C] [Q] [N] S.A.R.L. [U] S.A. QBE EUROPE S.A. EUROMAF SCP REFFAY ET ASSOCIES GROSSES le , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec57cdc6046d476b97b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00226

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXQU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [I] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eed0acdc6046d47ee6cb6
  • tj Accorde une provision tj10387 n° 26/00226

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPMZ 5AA 0A Monsieur [I] [G] [P] c/ Monsieur [X] [O] [L] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da138cdc6046d47c65e8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00226

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00226

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPTZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TCHETCHENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399962cdc6046d47491dba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1