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CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09477


Vérifier : CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09477 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
25/09477
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69b1416ccdc6046d4742d098

Texte de la décision

1,677 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 10 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/09477 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2B

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025RJ607

Monsieur [U] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

URSSAF - CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE

590 cour du 3ème millenaire

[Localité 3]

ET

SELARL MJ SYNERGIE

Agissant en qualité de liquidateur Judiciaire de Monsieur [U] [J] domicilié en cette qualité

[Adresse 2], représenté par MaîtreCORDIER, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de L'AIN, est entendu en ses observations :[Adresse 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09477 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2B dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 28 Janvier 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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