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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09477
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/09477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rudy MIRZEIN, Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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ca other ca_lyon n° 25/09477
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09477
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09477 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 25/09477
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09477 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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