CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09310
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 25/09310 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURQ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00472
Madame [X] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON
Madame [B] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON
Madame [S] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Madame [E] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Monsieur [N] [V]
[Adresse 5]
[Localité 1]
INTIME
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09310 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURQ,
Vu la déclaration d'appel en date du 25 Novembre 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 4], le 10 Mars 2026
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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