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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/09310

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/09310

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09310 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6V7 MINUTE n° : 2026/430 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ae1195da062e0fe5eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09310

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/09310

    N° RG 25/09310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8f65cdc6046d47ca41e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09310

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09310 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBP2 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebd4cdc6046d47cfe0e5
  • ca other ca_lyon n° 25/09310

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09310

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/09310 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1416fcdc6046d4742d0bf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/09310

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/09310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3U2 N° de Minute : BX25/00812 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 4 septembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droit de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353788dcb0e97e8fb998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1