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CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/03286


Vérifier : CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/03286 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
23/03286
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69b1452bcdc6046d4743621e

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5U4

Affaire :

S.A.S. INCOMM

Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726

APPELANT

S.A.S.U. FERRURES ET PATINES

Représentant : Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5U4,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 10 février 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 10 Mars 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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