Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03286
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/03286
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [X] c/ S.A.S.U. MCN COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N°26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03286 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQE
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ca other ca_lyon n° 23/03286
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/03286
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5U4 Affaire : S.A.S. INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 APP
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ca other ca_lyon n° 23/03286
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/03286
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5U4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint Etienne, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 2020J683 S.A.
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tj Renvoi à la mise en état tj14118 n° 23/03286
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 23/03286
N° du répertoire général : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPEE 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [V] née [F] demeurant [Adresse 29] Madame [GC] [N] née [F]
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ca other ca_rouen n° 23/03286
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 23/03286
N° RG 23/03286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00736 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 07 Septembre 2023 APPELANTE : [9] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03286
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0689 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5JQ [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [J] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03286
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03286
Minute n° 25/0430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [S] [Adresse 3
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ca other ca_nimes n° 23/03286
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ES POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :21/00350 [15] C/ [H] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La [13] - Me JAP
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03286
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PY N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 19 Septembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 01 Juillet 2025 DEMAND
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ca other ca_paris n° 23/03286
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/03286
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/03286
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2II Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de la saisine : 09 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2023 Décision attaquée : AU
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ca other ca_nimes n° 23/03286
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ES POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :21/00350 [15] C/ [D] Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - La [13] - Me JAP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03286
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03286
20/12/2024 ARRÊT N° 394 /24 N° RG 23/03286 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMS CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00190 M. HUGUES [T] [K] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03286
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1589 Enrôlement : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2335 AFFAIRE : M. [Y] [H] (Me [T] [N]) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca other ca_versailles n° 23/03286
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/03286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPI AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S.U. URBASER ENVIRONNEMENT RDP S.A.S. SEPUR Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03286
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT2 N° PARQUET : 23/1714 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03286
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/03286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/311 N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACQ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 26 Juin 2023 APPELANTE SASU Eco Environneme
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03286
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03286
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03286
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02508 du : 20 Juillet 2023 N° RG 23/03286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00011 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03286
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/03286
Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 18.09.2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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