CA Colmar, 10 mars 2026, RG 25/02520

Copie exécutoire

aux avocats

le 10 mars 2026

La Greffière,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 4 A

N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBO

Minute n° : 26/174

ORDONNANCE DU 10 MARS 2026

dans l'affaire entre :

APPELANTE :

La S.A.S. [1],

prise en la personne de son représentant légal,

ayant siège [Adresse 1] à

[Localité 1]

représentée par Me Harold CHARPENTIER, Avocat au barreau de Colmar

INTIMÉE :

Madame [C] [E] épouse [D]

demeurant [Adresse 2] à

[Localité 1]

représentée par la SELARL ALSACE OMNIJURIS, Avocats au barreau de Colmar

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 17 février 2026 de Chiara GIANGRANDE, Greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit :

EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement Rg n°24/66 du 23 mai 2025 du conseil de prud'hommes de Colmar,

Vu la déclaration d'appel du 13 juin 2025 par la société [1],

Vu les écritures, transmises par voie électronique le 15 octobre 2025, de Madame [C] [D] née [E], adressées au conseiller de la mise en état, aux fins de caducité de la déclaration d'appel,

Vu les écritures, transmises par voie électronique le 5 décembre 2025, de la société [1], sollicitant le rejet de la demande de caducité et la condamnation de Madame [C] [D] née [E] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Vu les écritures, transmises par voie électronique le 16 janvier 2026, de Madame [C] [D] née [E], aux fins de désistement d'incident et de rejet des demandes de la société [1],

Vu l'article 455 du code de procédure civile,

MOTIFS

Il sera donné acte à Madame [C] [D] née [E] de son désistement d'incident.

L'équite commande qu'il n'y ait pas condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le sort des dépens de l'incident suivra celui de ceux au fond.

PAR CES MOTIFS