Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/02520
TJ 18033, 14 août 2026, RG 25/02520
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02520 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FI3H YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02520
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DXL 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à COPIE délivrée le 22/06/2026 à la SCP TMV AVOCATS Rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02520
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02520
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02520
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02520
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WD Minute : 26/01878 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd
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ca other ca_toulouse n° 25/02520
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/02520
05/05/2026 ARRÊT N°2026/137 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDY3 VS CG Décision déférée du 02 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2025000007) M. [U] SARL ISA-TRANS C/ S.A.S. LIKE INTERIM S.E.L.A.R.L. M.J .[K] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AP
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/02520
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/02520
N° RG 25/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEW 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 25/02520 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEW AFFAIRE : SAS FUSION CONSTRUCTION C/ SAS ARCH & MO SC AVAS Grosse Délivrée le : à Me Paul HAZERA Me Jean-Franço
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02520
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02520
DOSSIER N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232Y Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à: Monsieur [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02520
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/02520
N° RG 25/02520 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IURY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la SARL LAURA [S] AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AGIR exerçant sous l’enseigne CAR’GO, pris
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ca other ca_colmar n° 25/02520
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 25/02520
Copie exécutoire aux avocats le 10 mars 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBO Minute n° : 26/174 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 dans l'affaire entre : APP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02520
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02520
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD, avocate au barreau de SAINT-ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02520
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/02520
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/02520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTO Ordonnance n° 2026/M14 S.A.S. STRUCTURES RIVIERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/02520
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOLS Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02520
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBZ Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02520
TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDO JUGEMENT n° AFFAIRE : [U], [P], [V] [F] contre [W] [K] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à : ME AMISSE GAUTH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02520
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [U] [F] - Monsieur [E] [F] délivrée
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ca other ca_amiens n° 25/02520
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02520
ARRET N°354 Société [6] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 *
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02520
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02520
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02520 - N° Portalis DBZS-W-
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