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TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02717


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Date
16/02/2026
Numéro
25/02717
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
69b15e20cdc6046d47467c78

Texte de la décision

2,135 caractères

N° RG 25/02717 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 16 Février 2026
ADOPTION [Localité 1]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [F], [Z] [M]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2]
Profession : Responsable de magasin, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [P], [T], [Z], [B] [A]
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[M]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAUMUR (Maine-et-Loire), registre des naissances, année 1970, acte numéro 353

Laisse les dépens à la charge de M. [P], [T], [Z], [B] [A].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [P], [T], [Z], [B] [A] et Mme [F], [Z] [M].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

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