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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02717

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 25/02717

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFEO / Affaire : [T] [F] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02717

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/02717

    C 9 N° RG 25/02717 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYB7 Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F24/00007) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f593cdc6046d47ca56bd
  • ca other ca_montpellier n° 25/02717

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0231

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02717

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/02717

    Min N° 26/00513 N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHJ M. [H] [D] C/ S.A.S. [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien HAG, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ade4cdc6046d478942c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02717

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02717

    DOSSIER N° RG 25/02717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2462 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy BENSAHKOUN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a157cdc6046d47212a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02717

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02717 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLUA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [B] [R] épouse [Z] Copie exécutoire

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/02717

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 25/02717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NES N° Minute : AFFAIRE [M] [Y] [U] [H], [B] [A] [S] épouse [U] [H] C/ S.A.S. SAS HÔTEL [I], S.A. AIG EUROPE ès qualité d’assureur de la SAS Hôt

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  • ca other ca_nimes n° 25/02717

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 25/02717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2O AV PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 23 juillet 2025 RG:2025R00029 S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02717

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02717

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W], Madame [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a71fcdc6046d4704b818
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02717

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02717

    N° RG 25/02717 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e20cdc6046d47467c78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02717

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02717

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02717 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QC NOV’HABITAT C/ [Y] [C] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Barba

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02717

    TJ 59350, 13 déc. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02717 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694584b675782d5f06c4bfc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/02717

    TJ 27229, 3 déc. 2025, RG 25/02717

    N° RG 25/02717 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLA - jugement du 03 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] (Eure) de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f20cdc6046d4734cc07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02717

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02717 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [M] [F] C/ [B] [P] [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef2becdc6046d477d59fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02717

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRQC N° de Minute : 25/2600 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [T] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0b0cdc6046d47263480
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02717

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 694638db75782d5f06e60c92
  • ca other ca_amiens n° 25/02717

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/02717

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02143 du : 05 Mai 2025 N° RG 25/02717 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'amiens en date du 11 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2025F00561 APPELANT SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 691704f3e097417ee1be42a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02717

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Axel MENINGAND Me Davy AOUIZERATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7c7e08341cb497ad13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02717

    TJ 07186, 13 oct. 2025, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02717 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EONC AFFAIRE : M. [G] [R] Exp : M. [G] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1