TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/01949

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [R], [W], [Y] [X]
né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [D], [B] [N] partenaire de pacte civil de solidarité du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2]
Profession : Technicien, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[X] [N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2006, acte numéro 1640/4

Laisse les dépens à la charge de M. [D], [B] [N].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D], [B] [N] et M. [R], [W], [Y] [X].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER