TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04547

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [I], [C], [Q], [G] [T]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [P] [F] [W] [N] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 3]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[T]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULON (Var), registre des naissances, année 1967, acte numéro 003761

Laisse les dépens à la charge de M. [P] [F] [W] [N].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [P] [F] [W] [N] et M. [I], [C], [Q], [G] [T].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER