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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/04547

    CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 25/04547

    Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVL7 Minute n° : 26/478 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c77393c619cd1f25f30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04547

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04547

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHS Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE SO VILLAGE SIS 22/24 AVENUE GEORGES ROUGE 69120 VAULX EN VELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c12cdc6046d477e46ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04547

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04547

    DOSSIER N° RG 25/04547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RON Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMIGNANI Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad05cdc6046d47dc188e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04547

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 25/04547 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXCZ Minute n° : 2026/ 217 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d51dcdc6046d472d93d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04547

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04547

    Min N° 26/00555 N° RG 25/04547 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMH S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme [T] [X] épouse [R] M. [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae01cdc6046d478944ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04547

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDA N° MINUTE : 6/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b81cdc6046d47156d08
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04547

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04547

    N° RG 25/04547 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15e25cdc6046d47467cf1
  • ca other ca_montpellier n° 25/04547

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04547

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 25/011213

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db92cdc6046d47f5fb61
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04547

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHE Ordonnance n° 2026/M21 Monsieur [F] [N] Exerçant sous l'enseigne ASSURANCE MEDIT TRANSACTION représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e9c4cdc6046d471fc653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04547

    TJ 45234, 22 déc. 2025, RG 25/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04547 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIMH JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. LABORELL inscrit au RCS de [Localité 3] n° 84

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6decdc6046d472a0b9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04547

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04547

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04547 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7P Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b7575782d5f0647b6ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04547

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/04547

    N° RG 25/04547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04547 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS54 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040df74e929a9d8fd30a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04547

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL LAGOA AVOCATS Monsieur [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septembre 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946ee
  • ca other ca_paris n° 25/04547

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c2fd86bff40ae59919
  • ca other ca_lyon n° 25/04547

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/04547

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT joint au dossier 25/3440 Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06317fdd29c29651808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04547

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/04547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04547 N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2C Minute : 699BIS/25 Copie délivrée à : - Me LE DEUN - M. [N]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1