TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/05433

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [J] [O] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]
Profession : Responsable [X], demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [M] [C] [Q] conjoint du parent de l’enfant décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 3], représenté par son épouse Madame [H] [Z] [U] épouse [C]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[O]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1979, acte numéro 1538/2

Laisse les dépens à la charge de M. [M] [C] [Q], représenté par son épouse Madame [H] [Z] [U] épouse [C].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [H] [Z] [U] épouse [C] et Mme [J] [O] épouse [N].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER