Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05433
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWN N° MINUTE : 4/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 juin 2026 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05433
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 25/05433
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 25/05433 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEJ Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05433
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05433
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05433
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/05433
N° RG 25/05433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDZ Minute n° ☐ Copi
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/05433
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/05433
N° RG 25/05433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05433
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/05433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/05433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIP [B] [H] C/ Société LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05433
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05433 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6R Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05433
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05433 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 ja
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ca other ca_rennes n° 25/05433
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05433
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 25/05433 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESQ S.A. HOP ! C/ Mme [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05433
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05433 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05433
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 25/05433
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFJ Minute N°25/01281 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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