CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/01278
Vérifier : CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/01278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRG6
Ordonnance n° 2026/ 96 [Localité 3]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [F] [Q]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
Intimés
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A. ALLIANZ IARD, appelante contre [F] [Q], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRG6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 10/03/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :10/03/2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.