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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01278

    TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 26/01278

    N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N3NU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N3NU Copie exec. aux Avocats : Me Vincent FRITSCH Le Le Greffier Me Vincent FRITSCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b25195da062e0c018c9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/01278

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01278

    N° RG 26/01278 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYSL _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2ae195da062e0494f01
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01278

    CA Aix Provence, 1 août 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCNZ Copie conforme délivrée le 01 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e29195da062e07fd20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01278

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01278

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.E.L.A.R.L. [O] [P] & ASSOCIES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMY Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfac9d6da041962ae055d
  • ca other ca_versailles n° 26/01278

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X36X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48653293c619cd1f4a7cf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01278

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01278 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5XR Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 aux défendeurs TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ed393c619cd1f4a0512
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01278

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N6U JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [N] [Y] épouse [D] C/ S.A.S. TOIT 9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aced8cdc6046d47699a33
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/01278

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01278 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFYO Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE AFFAIRE : [Q] [F] C/ S.A.R.L. [M] [I] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ed5cdc6046d47ff8fff
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/01278

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 26/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 26/01278 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBOZ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [H] [I] [J] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c2ecdc6046d471737bc
  • ca other ca_rouen n° 26/01278

    CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBD Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e705b7cdc6046d47f9fb21
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01278

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f84cdc6046d47ef25e7
  • ca other ca_orleans n° 26/01278

    CA Orleans, 19 avr. 2026, RG 26/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N°355/2026 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70660cdc6046d47fa07a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01278

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CFS - Isolement Monsieur [T] [C] né le 16 Février 1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 avril 2026 à 16h52 Par, Antoine SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54fa6cdc6046d4770070e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01278

    TJ 62160, 1 avr. 2026, RG 26/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 01 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d89cdc6046d47c8d966
  • ca other ca_paris n° 26/01278

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01278 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1322ccdc6046d4740a460
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01278

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/01278

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRG6 Ordonnance n° 2026/ 96 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b170b1cdc6046d47489c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1