CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/11023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/11023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFYN

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M080

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. ABF VIOLESI

Représentant : Me Jean-pierre RAYNE de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [P] [D] NÉE [Y]

Représentant : Me Julia DELEPINE de l'AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [U] [D]

Représentant : Me Julia DELEPINE de l'AARPI MPO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Février 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS