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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/11023

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/11023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE FEBVRE (R0226), Me LORIZON (L301), Me RUDERMANN (D1777), Me GINOUX (B873), Me AKSIL (P0293), Me BRIAND (D0208) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/11023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN2Y N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145f3cdc6046d477e9751
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11023

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/11023

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFYN Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M080 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. ABF VIOLESI Représentant : Me Jean-pierre RAYNE de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b170bfcdc6046d47489d72

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