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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/11023
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/11023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE FEBVRE (R0226), Me LORIZON (L301), Me RUDERMANN (D1777), Me GINOUX (B873), Me AKSIL (P0293), Me BRIAND (D0208) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/11023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN2Y N° MINUTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/11023
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/11023
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFYN Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M080 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. ABF VIOLESI Représentant : Me Jean-pierre RAYNE de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au
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