T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025008358
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Texte de la décision
*1DE/00/37/12/60*
R.G. : 2025008358 P.C. : 2023-394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025
JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN
SAS LA RUCHE A VELOS
A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé ;
Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Attendu que les débiteurs ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil ; Que Monsieur Guillaume CHAUMET, Président, et Monsieur Antoine COCHOU, Directeur Général, ont comparu en Chambre du Conseil.
Attendu qu'aux termes de sa requête en date du 25/07/2025, Maître [L] [F] de la SELARL AJ ASSOCIES, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS, expose que :
Par jugement en date du 17/07/2024, le Tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS ;
Le plan de continuation prévoyant l'apurement des créances sur une durée de 1 an au moyen d'une échéance unique de paiement intervenant 1 mois après l'arrêté du plan ;
Le passif a été intégralement soldé après règlement de l'unique annuité à échéance au 31 août 2024 ;
Il demande donc de bien vouloir constater l'exécution du plan de continuation par anticipation et prononcer en conséquence la clôture du plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS ;
Attendu que le les dirigeants de la SAS LA RUCHE A VELOS précisent au Tribunal que l'année 2025 a été celle du retour à rentabilité ;
Attendu que Madame le Juge commissaire félicite les dirigeants de l'entreprise et émet un avis favorable à la constatation de l'exécution du plan ;
Attendu qu'en son avis écrit, Monsieur le Procureur de la République a émis, par écrit, un avis favorable à la clôture du plan ;
Motifs de la décision
Le Tribunal, après avoir entendu le Commissaire à l'exécution du plan en son rapport, constate que le plan de redressement a permis de solder l'intégralité du passif en une seule annuité à échéance du 31/08/2024 et qu'il a été intégralement exécuté ; Qu'il convient, en conséquence, de clôturer le plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, et après en avoir délibéré, Vu l'avis du Juge-Commissaire,
Vu l'avis écrit de Monsieur le Procureur de la République,
Dit qu'il y a lieu de faire droit à ladite requête ;
Constate que les modalités du plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS ont été respectées ;
Met fin à la mission de la SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [L] [F], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan ;
Dit que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi premier octobre deux mille vingt cinq.
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.
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