Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008358
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025008358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR,
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tcom 7202 n° 2025008358
T. com. 7202, 2 déc. 2025, n° 2025008358
NUMERO D'INSCRIPT TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008358 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS , [O] J MBRE DU CONSEIL DELIBERE IUGEMENT DU 02/12/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la p, [Localité 1] ersonne de Maître, [I], [E] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :
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tcom 4401 n° 2025008358
T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025008358
*1DE/00/37/12/60* R.G. : 2025008358 P.C. : 2023-394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Ch
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tcom 3102 n° 2025008358
T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008358
Numéro de rôle : 2025008358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p
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