CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04157

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 25/04157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUQS

Ordonnance n° 2026/M52

M. [R] [M]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Appelant

M. [G] [N]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. [1] agissant en la personne de Maître [T] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [2]

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Didier MADRID de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANCY

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [R] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Mars 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE contre :

[G] [N]

S.A.S. [1]

Vu le courrier de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 3] en date du 03 mars 2026, nous indiquant le décès de M. [R] [M] le [Date décès 1] 2025.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des héritiers ;

PAR CES MOTIFS