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CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 22/05955


Vérifier : CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 22/05955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
22/05955
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69b172d6cdc6046d4748d6c2

Texte de la décision

2,337 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3S

Ordonnance n° 2026/M62

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.N.C. CALEA prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A.R.L. LES MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [I], désigné par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 23 janvier 2020, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE COMPTOIR DE LA PALMERAIE.

S.A.R.L. IMMOBILIERE ARM

Représentant : Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. LE COMPTOIR DE LA PALMERAIE

Intimées

Vu l'appel interjeté par la SNC CALEA le 22 avril 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 8 mars 2022,

Vu notre courrier en date du 22 janvier 2026 informant les avocats des parties que la société LE COMPTOIR DE LA PALMERAIE a fait l'objet d'un jugement de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif le 15 mars 2023, et d'une radiation, et de bien vouloir préciser leurs intentions procédurales vis à vis de cette intimée (désignation d'un mandataire ad'hoc ou désistement),

Vu l'interruption de l'instance,

Vu notre courrier du 10 février 2026 demandant à Me [O] [V] de répondre au soit-transmis du 22 janvier 2026 dans un délai de 15 jours à peine de radiation,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à ces injonctions ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 10 mars 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 10 mars 2026

copie adressée aux parties le : 10 mars 2026

Le greffier

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