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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05955

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 22/05955

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3S Ordonnance n° 2026/M62 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b172d6cdc6046d4748d6c2
  • ca other ca_paris n° 22/05955

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05955

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PV Décision déférée à la C

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05955

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05955

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5O Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c1b82c7820b7f253ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05955

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05955 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOD5 JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [D] [J] [Y] se disant né le 29 novembre 2003 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) ABEJ - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67534aff74fea793d8268885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05955

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/05955

    DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/05955 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3UW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [W] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40465753f879640d5c7f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1