T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025012425
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Texte de la décision
Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire
ORDONNANCE
Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes, Assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé,
Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile,
Attendu que cette affaire a été évoquée à l'audience du 17 décembre 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2026 ;
Que le Tribunal a autorisé la SAS APB VERTOU à produire une note en délibéré ;
Qu'en cours de délibéré le débiteur a produit au mandataire judiciaire une attestation provisoire d'assurance ;
Qu'en raison d'éléments nouveaux et dans un souci de bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la réouverture des débats et la convocation des parties à l'audience du 14 janvier 2026 à 14h30.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réouverture des débats ;
Disons que les parties comparaîtront à l'audience du :
Mercredi 14 janvier 2026 à 14h30
Disons que la présente ordonnance sera notifiée :
* Au débiteur,
Et communiquée :
* Au mandataire judiciaire,
* Au Procureur de la République.
Disons que les frais de la présente ordonnance seront employés en frais privilégiés de justice de procédure collective.
Fait à [Localité 1], le 12/01/2026
Signé électroniquement par Greffier.
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