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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025012425

    T. com. 3405, 30 janv. 2026, n° 2025012425

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012425 Numéro PC : 4147266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46b1bcdc6046d47f6e734
  • tcom 4401 n° 2025012425

    T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025012425

    Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes, Assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, Vu l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1800bcdc6046d474a48ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1