T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2025002482

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025

N°260

Rôle n° 2025002482

DEMANDEUR(S)

[M] FLOWERS AND [L], société de droit néerlandais

Dont le siège social est [Adresse 1] Pays-Bas

Représentée par :

SELARL E. BOCCALINI & G. MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil

DEFENDEUR(S)

Monsieur [O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424 088 540

Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier

DEBATS à l'audience publique du 10 juillet 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour,

PRONONCE par mise à disposition au Greffe,

Copie exécutoire délivrée

A : SELARL BOCCALINI & MIGAUD Monsieur [B] [O]

I – LA PROCEDURE

Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 12 mai 2025 pour l'audience du 27 mai 2025

Dans son assignation, la société [M] FLOWERS AND [L] demande au Tribunal de :

Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil,

Juger la société [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et conclusions,

En conséquence,

Condamner Monsieur [B] à payer à [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] la somme de 58 440,33 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L441-10 anciennement L441-6 du Code de Commerce) et ce à compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif,

Ordonner la capitalisation des intérêts,

Condamner Monsieur [B] à payer à [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] les sommes de :
* 1280 € au titre des indemnités de recouvrement
* 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC

Condamner Monsieur [B] à payer à [M] FLOWERS AND [L] ayant pour enseigne [D] [E] aux entiers dépens.

Monsieur [O] [S] [J] [B] bien que régulièrement convoqué, n'est ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

II – MOTIFS DU JUGEMENT

Dans le cadre de son activité, Monsieur [B] a commandé des fleurs et des plantes entre juin et août 2022 à la société de droit néerlandais [M] FLOWERS AND [L] ; cette société a émis un certain nombre de factures qui n'ont pas été réglées par Monsieur [B] ;

Monsieur [B] ne conteste pas la dette et a proposé un échéancier dont il n'a pas respecté ses engagements ; la société [M] FLOWERS AND [L] a donc mis en demeure Monsieur [B] le 03 juillet 2023 et le 17 octobre 2024.

Attendu que la demande représente des factures impayées, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 58 440,33 euros, et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage,

Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts,

Attendu qu'il convient de condamner Monsieur [B] à payer à la société [M] FLOWERS AND [L] la somme de 1 280 € au titre des indemnités de recouvrement,

Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1 200 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire,

PAR CES MOTIFS