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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2025002482

    T. com. 7501, 8 juin 2026, n° 2025002482

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002482 ENTRE : 1) M. [L] [Z], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27e641cdc6046d47b20d3f
  • tcom 8602 n° 2025002482

    T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025002482

    *1DE/00/33/69/38* R.G. : 2025002482 P.C. : 2024J291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 11/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64840cdc6046d47e8b4c3
  • tcom 4502 n° 2025002482

    T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2025002482

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°260 Rôle n° 2025002482 DEMANDEUR(S) [M] FLOWERS AND [L], société de droit néerlandais Dont le siège social est [Adresse 1] Pays-Bas Représentée par : SELARL E. BOCCALINI & G. MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil DEFENDEUR(S) Mons

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  • tcom 2104 n° 2025002482

    T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025002482

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002482 Numéro PC : 4163117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : IPG (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 493 105 886 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S] [D], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c082f5cdc6046d4797e196
  • tcom 3405 n° 2025002482

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025002482

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002482 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3adecdc6046d47d7a53c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1