TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06534

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 16/03/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/06534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2R

N° MINUTE : 2026/9

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 10 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] (MAROC)
par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant, représentée par Maître HoucemABBES, avocat au barreau de PARIS, Toque C1155,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Septembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président