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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06534

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [R] [F] ; Madame [S] [T] [N] ; Monsieur [P] [H] [G] ; Madame [C] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ74 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d92cdc6046d47f9a0f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06534

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06534

    N° RG 25/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89b6cdc6046d471cb962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06534

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2Q Minute N°26/00129 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [W] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c6dcdc6046d4768049c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06534

    TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/06534

    DOSSIER N° RG 25/06534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2ZB MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Clément AUDRAN, Me Claire BRUN, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f4acdc6046d4701c50e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06534

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06534 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XQG DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société WELO, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-Rober

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919bbcdc6046d472cda99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06534

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2R N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ef5acdc6046d475725fc
  • ca other ca_lyon n° 25/06534

    CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/06534

    N° RG 25/06534 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQAF décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 23/04116 du 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANTE : Mme [B] [Y] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 699840a6cdc6046d471812fb
  • ca other ca_paris n° 25/06534

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06534 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692814c9011fb71514ee39d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06534

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01060 N° RG 25/06534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e188dcb0e97e8f98ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06534

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06534 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDW Minute n° 25/00792 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37293ad24789c3b7fc45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06534

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06534

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/06534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUD Minute : 25/00904 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6502a8fb67db7b3fbac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1