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TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04286


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Date
11/03/2026
Numéro
25/04286
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
69b1f707cdc6046d4757d88a

Texte de la décision

1,530 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Isabelle GABRIEL, Monsieur [H] [B]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVAY

N° MINUTE : 1 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 11 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Société MICHEL HECTUS
dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004, non comparant à l’audience

à
Monsieur [H], [T], [K] [B]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 juillet 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courriel en date du 29 août 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière

La greffière Le président

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