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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04286

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04286

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0cecdc6046d47ed6518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04286

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3D Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] C/ [C] [A] [J] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e3e8cdc6046d47693770
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/04286

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04286

    N° RG 25/04286 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [E] [Z] né le 24 mars 1980 à [Localité 1] (BAS RHIN) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b852cdc6046d479cb526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04286

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04286 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFW N° MINUTE : 26/00098 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SECP, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f02cdc6046d47825df4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04286

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04286

    DOSSIER N° RG 25/04286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OLN Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [P] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04286

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/04286

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.C.I. [Y] c/ [V], [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ6 - Exécutoire le : à Me SEMPERE Florian - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232a9cdc6046d4767410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04286

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEF JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], représenté par son syndic FONCIA, [Localité 2], agissant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04286

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL, Monsieur [H] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVAY N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f707cdc6046d4757d88a
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04286

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/04286

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEU N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEU IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04286

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04286

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 [Z] [F] c/ [L] [X], [E] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° R

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04286

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6542 PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04286

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/04286

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04286 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFO4 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04286

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABV Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société PIANOS HANLET, SAS C/ Madame [X] [J] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b005c5415472e76c51
  • ca other ca_paris n° 25/04286

    CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04286 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689585a55318a824d05b006a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04286

    TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04286

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4U MINUTE N° RG 25/04286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E4U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71df2ae1fd67df74d21b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1