T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004440
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025
N° 287
Rôle n° : 2025004440
DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER
SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS [S] – AEB
Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 596 120 378
Représentée par Monsieur [W] [N], Responsable d'agence, selon pouvoir de Monsieur [I] [S], co-gérant de la SARL BGA Présidente de la société AEB
DEFENDEUR OPPOSANT
SAS HELIOS
Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 889 709 879
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier
DEBATS à l'audience publique du 09 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour,
PRONONCE par mise à disposition au Greffe
Copie exécutoire délivrée
A: SAS AEB SAS HELIOS
Attendu que lors de l'audience du 09 octobre 2025, le Tribunal a mis en délibéré la présente affaire au 20 novembre 2025,
Attendu que la SAS HELIOS a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 09 septembre 2025, demandé le report de l'audience du 09 octobre 2025,
En conséquence, le Tribunal ordonnera la réouverture des débats, et renverra les parties à l'audience du 08 janvier 2026 à 14h00 pour plaider l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du jeudi 08 janvier 2026 à 14h00,
Réserve les dépens,
La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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