Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2104 n° 2025004440
T. com. 2104, 10 avr. 2026, n° 2025004440
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004440 Numéro PC : 4163226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 A l'égard de : Le Comptoir du Chef (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 892 615 220 Prise en la personne de son représentant légal : la société EPI 21
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tcom 2202 n° 2025004440
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004440
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004440 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT
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tcom 4502 n° 2025004440
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 287 Rôle n° : 2025004440 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS [S] – AEB Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 596 120 378
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tcom 8701 n° 2025004440
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004440
R.G.: 2025004440TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/344Jugement du mercredi 5 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges
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tcom 6403 n° 2025004440
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025004440
N° PROCEDURE : 4159203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004440 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4401 n° 2025004440
T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° 2025004440
-TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2025004440 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 2025004440 ENTRE : La société [X], SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] à ECOUFANT (49000), Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Cédric BEUTIER, Avoc
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tcom 5906 n° 2025004440
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/08/2025, Maître [E] [X], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL [P] [T] [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, épicerie, vente en gros et
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tcom 7608 n° 2025004440
T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2025004440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2025 004440 DEMANDEUR : [D] [H] (SDE) - [Adresse 1] (Espagne) représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, de la SCP LENGLET MALBESIN & Associés, plaidant par Me Vincent PIOT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SO' FRUITS
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