Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004582


Vérifier : T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
2025004582
Lieu / cour
4502
Chambre
REFERE
Id
69b1ff71cdc6046d47588680

Texte de la décision

892 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE

Du 20 novembre 2025

Affaire 2025004582

N° 88

Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce,

Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,

Avons rendu la décision dont la teneur suit:

Demandeur(s) :
* CIBTP CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par : Maître GENDRE Nicolas [Adresse 2]

Défendeur(s) :
* Monsieur [M] [C] [Adresse 3] Représenté(e) par : Maître [V] [B] [Adresse 4]

Assignation du 29 août 2025 pour l'audience du 23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus.

Mettons les dépens à la charge de la société [Adresse 5], ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros.

Le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.