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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004582

    T. com. 3303, 27 avr. 2026, n° 2025004582

    JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CALYPSO A LA SCI MALOU ET LA SCI [Localité 1] [Localité 2] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Présidente de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d2c7cdc6046d47f281bb
  • tcom 4502 n° 2025004582

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004582

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 20 novembre 2025 Affaire 2025004582 N° 88 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ff71cdc6046d47588680
  • tcom 6201 n° 2025004582

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004582

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1537 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95ee3cdc6046d476ae2c8
  • tcom 5910 n° 2025004582

    T. com. 5910, 15 mai 2025, n° 2025004582

    LD / JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Franck MORY Président d'Audience M. Patrice DUQUESNE et M. Luc DEBEUNNE Juges, Mme PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 15 mai 2025 par M. Franck MORY, Président d'Audience, qui a sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62505cdc6046d47b6beab
  • tcom 8501 n° 2025004582

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004582

    Numéro de rôle : 2025004582 PC : 2025J163 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b587cdc6046d47dd0916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1