TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 23/00400

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil :

Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures privisoires du 22 juin 2023,

DECLARE les conclusions du défendeur notifiées par RPVA le 1er décembre recevable et RABAT l'ordonnance de clôture à la date de l'audience du 4 décembre 2025;

PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil le divorce de :

- Monsieur [X] [P] [D] né le [Date naissance 2] 1972, à [Localité 3] (Togo),
- Madame [C] [F] [M] [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (44),

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 4] (87) ;

CONSTATE qu'aucune des parties ne sollicite de prestation compensatoire ;

RAPPELLE que l'autorité parentale est, de droit, exercée en commun par les deux parents ;

RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de :
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ;
- s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.…)

- permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ;

FIXE la résidence des enfants [Z] [A] [T] [U] [D] [S] né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 1] (87), [K] [Y] [L] [V] [D] [S] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 1] (87) et [R] [P] [X] [Z] [D] [S] né le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 1] (87)au domicile de la mère, Mme [C] [E] ;

DIT que M. [X] [W] [D] exercera un droit de visite et d'hébergement à volonté commune et à défaut, selon les modalités suivantes :
* en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi heure de sortie des classes au dimanche18h,
* la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires (la première moitié démarrant le jour de la sortie des classes et la seconde moitié s'achevant le jour de la rentrée des classes), étant précisé que les vacances scolaires d'été seront fractionnées par périodes de deux semaines consécutives,
à charge pour le père d'aller chercher et de reconduire les enfants au domicile de l'autre parent ou de le faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance ;

DIT que si un jour férié ou un pont venait à précéder le début du droit de visite et d'hébergement ou à en suivre la fin, celui-ci s'exercera sur l'intégralité de la période considérée ;

DIT que sont à considérer les vacances scolaires de l'Académie de la résidence habituelle de l'enfant concerné;

DIT que, sauf accord entre les parties, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu exercer son droit au cours de la première heure de la fin de semaine qui lui est attribuée et dans la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera réputé y avoir renoncé en totalité ;

MAINTIENT la contribution du père à l'entretien et l'éducation des trois enfants tels que fixée par l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 8 décembre 2023 (quantum, indexation, modalités de versement) ;

DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties, en ce compris les frais de l'enquête sociale.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du VENDREDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES

Aurore BOSQUET Christophe TESSIER