T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025005260
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 18 décembre 2025
Affaire 2025005260
N°315
Demandeur(s) : - ACTIF COMPTA : [Adresse 1]
Défendeur(s) : - SARL ART-ISTE IMMO : [Adresse 2]
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 juillet 2025,
Met les dépens à la charge de ACTIF COMPTA, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 82.68 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 18 décembre 2025, où étaient présents et siégeaient :
Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Michel JALABERT, Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
La Présidente.
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