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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025005260

    T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2025005260

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 18 décembre 2025 Affaire 2025005260 N°315 Demandeur(s) : - ACTIF COMPTA : [Adresse 1] Défendeur(s) : - SARL ART-ISTE IMMO : [Adresse 2] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b205a1cdc6046d4758f80e
  • tcom 8302 n° 2025005260

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005260

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment Adresse du siège social déclarée : [Adresse 1] Adresse actuelle : [Adresse 2] Défaillante. Et : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e917cdc6046d47a3ce30
  • tcom 2903 n° 2025005260

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005260

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a00bcdc6046d47b1a381
  • tcom 5906 n° 2025005260

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : GIE 747-930 A et B [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58425cdc6046d47a78626
  • tcom 7701 n° 2025005260

    T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025005260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 3 JUIN 2025 Dr: 2025005260 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Madame BRIAND et Monsieur LENORMANT, juges, assistés de Maître Frédéric LAISNE, greffier associé. DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbadc0cdc6046d47fc28b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1