TJ 79191, 16 janv. 2026, RG 25/00074

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Juge des contentieux de la protection
Procédure de surendettement et rétablissement personnel
N° Minute :
N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO62
Copies certifiées conformes délivrées le :
- à Société [1] par LRAR
- à M. [M] [A], Société [2], Société [3], Société [Adresse 1] [4], Société [5], Caisse MSA [Localité 2] par LRAR
- au dossier
- [6] (mail)

DECISION DE CADUCITE DU 16 JANVIER 2026

A l’audience publique du 16 janvier 2026 du Tribunal Judiciaire de NIORT, tenue par Delphine PORTAL, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de M. Romain MERCIER, Greffier,

a été évoquée l’affaire opposant les parties :

DEMANDERESSE :

Société [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante

D’UNE PART,

et

DEFENDEURS :

Monsieur [M] [A]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparant

Société [2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante

Société [3]
Chez [7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante

Société [Adresse 6]
[Localité 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante

Société [5]
SERVICE CLIENTS
[Adresse 8]
[Localité 6]
non comparante

Caisse [8] [Localité 2]
[Adresse 9]
[Localité 7]
non comparante

D’AUTRE PART,

---

EXPOSE DU LITIGE :

Vu la saisine de Société [1], par requête le 09 Octobre 2025, portant sur la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement;

VU la non-comparution de Société [1] à l'audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ;

VU les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Il y a lieu de déclarer l'acte introductif caduc.

PAR CES MOTIFS,