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T. com. 4601, 1 déc. 2025, n° 2022000597


Vérifier : T. com. 4601, 1 déc. 2025, n° 2022000597 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2022000597
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-07-15
Id
69b2159dcdc6046d475a02c6

Texte de la décision

1,240 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000597

JUGEMENT DU 01/12/2025

DEMANDEUR (S) : BRETDRIVE

[Adresse 1]

Représenté par Maître Quentin SUCAU avocat au barreau de Cahors et membre du CABINET SPBS AVOCATS 94 [Adresse 2] et postulante de Maître Fany BAIZEAU avocate au barreau de paris et membre de la SELARL ORID AVOCATS [Adresse 3]

DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 4]

Représentée par Maître Charlotte Lavigne avocate au barreau de Cahors et associée au sein de la SELARL CAD AVOCATS [Adresse 5] et postulante de Maître Guillaume BRAJAUX avocat au barreau de Paris et membre du cabinet HFW [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBREL

GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET Greffier associé

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2022 000597 opposant la société BRETDRIVE à la société MMA IARD.

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 69.59€ et les laisse à la charge du demandeur.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.